GENERALITES
Le fait de passer une commande implique l'acceptation formelle des présentes conditions générales qui l'emportent de convention sur celle de l'acheteur. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

COMMANDES – RESERVATIONS- ACOMPTE
Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par la société Brunois-Délices que lorsqu’elle a été confirmée par écrit –devis signé suivi de la mention « bon pour accord » par le client et après versement d’acompte de 40% du montant TTC du devis (Espèces ou chèque libellé à l’ordre de Brunois Délices)
L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.

CONDITIONS D ANNULATIONS
Toute annulation d'une commande par le client intervenant à moins de 5 jours ouvrés de la prestation, entraîne la facturation par notre établissement d'une indemnité forfaitaire correspondant à 100 % du montant total de la prestation.
Toute annulation d’une commande par le client intervennant à plus de 5 jours ouvrés de la prestation, entraine la non restitution de l’acompte demandé.

TARIFS
Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la commande, mentionnés sur le bon de commande. Ces prix sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

DEGUSTATION
Les dégustations ne doivent excéder plus de trois personnes et dans un périmètre de trente kilomètre autour de Paris. La dégustation sera facturée dix-huit euro HT par personnes et payable le jour même de celle-ci. Elle sera déduite si l’évènement est conclu.

LOCATION DE  LA VAISSELLE
Toutes vaisselles (couverts, verres, assiettes, salière, poivrière, carafe, etc.) brisées ou détériorées (non apte au fonctionnement et non en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité) par le client et/ou un participant seront facturées au client cinq fois le prix louées TTC.

CONDITION DE PAIEMENT
Sauf convention contraire expressément  prévue dans l’offre ou le devis, les conditions de règlement sont les suivantes : acompte 40% du montant TTC du devis, solde comptant à la livraison de la dite prestation.
 Toute sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard  au taux égale à une fois et demie (1.5) le taux d’intérêt légal.
En cas de retard de paiement, Brunois-Délices se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

RECLAMATIONS
Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte que dans les sept jours suivant la date de la facture.

RESPONSABILITE - ASSURANCE
Brunois-Délices décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Brunois-Délices et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.
En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à Brunois-Délices et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location.

FORCE MAJEURE
Brunois-Délices pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, etc.)

LITIGES
A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Nanterre.